Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et l'achat de produits par son intermédiaire. En passant commande, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire, et accepte expressément et sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Titulaire : [RAISON SOCIALE] — N° fiscal : [N° FISCAL] — Adresse : [ADRESSE] — E-mail : [E-MAIL] — Téléphone : [TÉLÉPHONE]. Nom commercial : TOPCINTO.
2. Produits et disponibilité
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les images sont indicatives et peuvent différer légèrement du produit réel. Les offres sont soumises à disponibilité ; en cas d'indisponibilité après l'achat, le client sera informé et remboursé.
3. Prix et taxes
Les prix sont indiqués dans la devise affichée et incluent les taxes applicables (TVA) le cas échéant. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation. Le vendeur peut modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Processus de commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif, accepte les présentes conditions et procède au paiement. Le contrat est formé lors de la confirmation de la commande, envoyée par e-mail. Nous conservons un enregistrement électronique du contrat.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement indiqués lors du paiement sont acceptés. Les transactions sont traitées via des passerelles sécurisées ; le vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes.
6. Expédition et livraison
Le délai de livraison habituel est de 5 à 10 jours calendaires à compter de la confirmation du paiement, selon la destination et le transporteur. Un numéro de suivi est fourni. Voir notre page Livraison et retours.
7. Droit de rétractation et retours
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, conformément à la directive 2011/83/UE. Le coût direct du retour est à la charge du client. Conditions détaillées dans Livraison et retours.
8. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi applicable, d'une durée de 3 ans à compter de la livraison pour les biens. Le client doit signaler tout défaut de conformité et peut demander, selon le cas, la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou la résolution du contrat.
9. Responsabilité
Le vendeur répond du défaut de conformité conformément à la loi. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié des produits ni des cas de force majeure. Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite les droits reconnus aux consommateurs par la loi.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
11. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la législation nationale applicable, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité.
12. Service client et résolution des litiges
Pour toute réclamation, contactez-nous via notre formulaire de contact. Conformément au règlement (UE) 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige avec un consommateur, la juridiction légalement compétente pour le consommateur s'appliquera.
Dernière mise à jour : [DATE].